Vous êtes entrepreneur en Belgique ou vous envisagez de créer votre entreprise dans ce pays ? Alors la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une ressource incontournable que vous devez absolument connaître.
Dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur la Banque Carrefour des Entreprises en Belgique. Vous découvrirez ce qu’est la BCE, son rôle crucial dans le paysage économique belge, ainsi que les étapes à suivre pour vous inscrire et bénéficier d’un numéro d’entreprise unique. De plus, nous vous fournirons des informations sur l’équivalent de la BCE en France, ainsi que des conseils pratiques pour effectuer des recherches d’entreprises via l’outil Public Search.
Que vous soyez entrepreneur débutant ou chevronné, ce guide vous donnera toutes les clés pour comprendre et tirer parti de la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique.
Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qu’est-ce que c’est ?
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données centrale en Belgique qui répertorie toutes les entreprises et les établissements actifs sur le territoire belge. Elle a été créée dans le but de simplifier les formalités administratives liées à la création, la modification et la cessation d’activité des entreprises en rassemblant toutes les informations nécessaires en un seul endroit.
La BCE attribue un numéro d’identification unique à chaque entreprise enregistrée, appelé numéro d’entreprise (ou numéro d’identification TVA). Ce numéro est utilisé dans toutes les interactions avec les autorités publiques et d’autres entreprises. La BCE facilite également l’échange d’informations entre les différentes autorités administratives et permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux données publiques concernant d’autres entreprises.
La Banque-Carrefour des Entreprises est une base de données essentielle en Belgique pour la gestion administrative des entreprises et pour faciliter les échanges d’informations entre elles et les autorités publiques.
La BCE est géré et édité par le SPF (Service public fédéral) Economie de Belgique.
Quel est le rôle de la Banque-Carrefour des Entreprises ?
Voici les principaux rôles de la BCE :
- Centralisation des informations : La BCE rassemble toutes les informations nécessaires concernant les entreprises et établissements en Belgique en un seul endroit. Cela inclut les données juridiques, financières, et administratives.
- Attribution d’un numéro d’identification unique : Chaque entreprise enregistrée se voit attribuer un numéro d’identification unique, appelé numéro d’entreprise ou numéro d’identification TVA. Ce numéro est utilisé pour identifier de manière univoque chaque entreprise dans toutes ses interactions avec les autorités publiques et d’autres entreprises.
- Simplification des démarches administratives : La BCE simplifie les formalités administratives liées à la création, la modification et la cessation d’activité des entreprises. Au lieu de devoir s’adresser à différentes administrations, les entreprises peuvent effectuer ces démarches en un seul endroit.
- Facilitation des échanges d’informations : La BCE facilite l’échange d’informations entre les entreprises, les autorités publiques et d’autres parties prenantes. Cela permet aux entreprises d’accéder plus facilement aux données publiques concernant d’autres entreprises, ce qui peut être utile pour des vérifications lors de partenariats commerciaux, des transactions financières, ou d’autres interactions professionnelles.
- Conformité légale : En Belgique, toute entreprise ou établissement exerçant une activité économique est légalement tenue de s’inscrire à la BCE et d’obtenir un numéro d’entreprise. La BCE joue donc un rôle crucial dans la conformité légale des entreprises belges.
A quoi sert la Banque-Carrefour des Entreprises du SPF Economie ?
Il est nécessaire de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique pour plusieurs raisons :
Identification unique
L’inscription à la BCE permet d’obtenir un numéro d’entreprise unique, également connu sous le nom de numéro d’identification TVA. Ce numéro est utilisé pour identifier de manière univoque chaque entreprise et établissement actif sur le territoire belge.
Formalités administratives simplifiées
La BCE centralise les informations sur les entreprises et les établissements, ce qui simplifie les démarches administratives liées à la création, la modification et la cessation d’activité des entreprises. Au lieu de devoir s’adresser à différentes administrations, les entreprises peuvent effectuer ces démarches en un seul endroit.
Accès aux données publiques
Être inscrit à la BCE permet aux entreprises d’accéder aux données publiques concernant d’autres entreprises. Cela peut être utile pour effectuer des vérifications lors de partenariats commerciaux, des transactions financières, ou d’autres interactions professionnelles.
Obligation légale
En Belgique, toute entreprise ou établissement exerçant une activité économique est légalement tenue de s’inscrire à la BCE et d’obtenir un numéro d’entreprise. Cette obligation découle notamment de la loi sur la publicité des entreprises et des dispositions relatives à la TVA.
En résumé, s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises est essentiel pour se conformer à la législation belge, simplifier les démarches administratives et bénéficier d’un numéro d’identification unique pour son entreprise.
Comment s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises ?
Pour s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique, voici les étapes générales à suivre :
1. Détermination du statut juridique de l'entreprise
Avant de vous inscrire à la BCE, vous devez déterminer le statut juridique de votre entreprise. Il peut s’agir d’une entreprise individuelle, d’une société (SARL, SA, SNC, etc.), d’une association, etc.
2. Rassembler les documents nécessaires
Les documents requis peuvent varier selon le type d’entreprise, mais généralement, vous aurez besoin des documents suivants :
- Pour les personnes physiques : une pièce d’identité en cours de validité.
- Pour les personnes morales (sociétés) : les statuts de la société, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, une liste des associés/gérants, etc.
3. Formulaire d'inscription
Remplissez le formulaire d’inscription à la BCE. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site web de la BCE ou obtenu auprès de guichets d’entreprises agréés.
4. Dépôt du formulaire
Une fois le formulaire rempli, vous devez le déposer auprès d’un guichet d’entreprises agréé. Ces guichets sont des organismes chargés de la création, de la modification et de la cessation d’activité des entreprises en Belgique.
5. Paiement des frais d'inscription
Il peut y avoir des frais d’inscription à la BCE, dont le montant varie en fonction du type d’entreprise et des services demandés. Assurez-vous de vous renseigner sur ces frais et de les payer lors du dépôt du formulaire.
6. Attribution du numéro d'entreprise
Une fois le formulaire d’inscription et les documents requis déposés, la BCE attribuera un numéro d’entreprise unique à votre entreprise. Ce numéro sera utilisé pour identifier votre entreprise dans toutes vos interactions avec les autorités publiques et d’autres entreprises.
7. Publication au Moniteur belge
Enfin, l’inscription de votre entreprise à la BCE sera publiée au Moniteur belge, l’organe officiel de publication des annonces légales en Belgique.
Il est recommandé de se renseigner auprès d’un guichet d’entreprises agréé, comme UCM pour obtenir des informations spécifiques à votre situation et pour vous assurer de remplir toutes les exigences légales pour l’inscription à la BCE.
Quel est l’équivalent de la Banque-Carrefour des Entreprises en France ?
En France, il existe 2 organismes pouvant correspondre à la Banque-Carrefour des Entreprises : le RCS et la base SIRENE.
RCS
Le RCS est un registre public tenu par les greffes des tribunaux de commerce français. Il répertorie toutes les entreprises immatriculées en France, qu’elles soient individuelles ou sociétés, ainsi que les informations légales les concernant.
Le RCS attribue à chaque entreprise un numéro d’identification unique, appelé numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Ce numéro est utilisé pour identifier de manière univoque chaque entreprise enregistrée en France.
Tout comme la BCE en Belgique, le RCS en France est essentiel pour la gestion administrative des entreprises, la publication des informations légales, ainsi que pour faciliter les échanges d’informations entre les entreprises et les autorités publiques.
SIRENE
La Base SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est une base de données nationale en France qui gère les informations relatives aux entreprises et à leurs établissements. Elle est gérée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La Base SIRENE constitue une partie intégrante du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
La Base SIRENE contient des informations détaillées sur les entreprises enregistrées en France, notamment leurs coordonnées, leur activité principale, leur forme juridique, leur statut légal, etc. Elle est régulièrement mise à jour et est largement utilisée par les entreprises, les organismes publics, les chercheurs, ainsi que d’autres acteurs économiques.
En résumé, le RCS est un registre officiel qui attribue des numéros d’identification (SIREN) aux entreprises, tandis que la Base SIRENE est une base de données qui contient des informations détaillées sur ces entreprises. Ces deux éléments travaillent ensemble pour fournir un système complet d’information sur les entreprises en France.
Comment consulter la Banque-Carrefour ?
La BCE possède un outil de recherche publique pour tout le monde, nommé “Public Search”.
Pour y accéder :
Aller sur la page du ministère de l’économie : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des
Sous la rubrique “Services pour tous”, cliquez sur “Consultation et recherche de données”
Vous pourrez ainsi accéder à la version ordinateur et mobile de l’outil Public Search :
Rechercher l’entreprise par le n° BCE ou l’unité d’établissement
Astuce – Vous ne connaissez pas le n° d’entreprise ?
Retrouvez ces numéros en faisant une recherche par nom dans la base officielle CONSULT sur les comptes annuels des entreprises.
Vous connaissez désormais toutes les spécificités de la Banque Carrefour des Entreprises ! Mais les démarches ne sont pas terminés pour votre future entreprise. En règle générale, une fois que vous avez obtenu votre numéro d’entreprise via l’inscription à la BCE, vous devrez ensuite procéder à l’inscription à l’ONSS si vous envisagez d’embaucher des travailleurs. L’ONSS gère les aspects relatifs à la sécurité sociale des travailleurs, y compris les cotisations sociales, les assurances sociales, les allocations familiales, etc.
